Conditions Générales de Vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Acceptation des CGV

Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s’appliquent dès lors que le client ci-dessous dénommé usager, a procédé au règlement de tout ou une partie des activités choisies. Les présentes CGV s’appliquent de plein droit pour tout achat de service, de produit, d’un abonnement ou d’une entrée unitaire, réservation de prestations et encadrement d’activités sportives et de loisirs organisées ou revendues par LE PALAIS par un usager même gratuit. Pour les personnes mineures ou faisant partie d’un groupe contractant avec LE PALAIS, le responsable légal de la personne mineure ou le responsable du groupe se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces CGV. Tout engagement est conditionné à l’adhésion préalable de l’adhérent aux CGV. L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance de ce document contractuel et l’avoir accepté sans réserve et dans son intégralité. L’adhérent reconnaît aussi avoir pris connaissance du Règlement Intérieur qui complète ces CGV et qui a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement, de pratique et de sécurité qui s’imposent à l’ensemble des usagers.

Le PALAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

1.2. Abonnements et Tarifs

Support obligatoire : Pour tout achat d’abonnement, l’usager doit s’acquitter de l’achat du support « bracelet » en sus de l’abonnement.

Durée : Les abonnements (1/3/6/12 mois ou saison ou promotionnels) sont strictement nominatifs. Une photo est prise lors de l’achat. Des contrôles inopinés sont exercés et le badge sera interdit définitivement et sans rappel, en cas de fraude, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé par le titulaire du badge.

Fermetures : Les tarifs prennent en compte les jours de fermeture pour jours fériés, visites techniques ou fermetures partielles. Aucune prolongation n’est accordée pour ces motifs.

Tarif spécifique : Les tarifs spécifiques ne peuvent être appliqués que sur présentation des justificatifs concernés à jour (carte résident, carte vivre à Megève, carte travailleur, carte commerçant, carte d’étudiant, carte handicapé, etc…). Cette mesure est appliquée également lors des renouvellements de titre.

Tarif groupe scolaire ou associatif : Appliqué pour un accompagnant + 2 enfants minimum. Un seul règlement est requis. Les groupes doivent présenter un « bon d’échange » mentionnant le nombre de participants, la date, et la signature de l’accompagnateur.

Organismes collectifs : Les organismes collectifs qui bénéficient de l’ouverture d’un compte spécifique doivent présenter un document justificatif de leur organisme portant le nombre d’entrées correspondant à prendre en compte dans la facturation.

Paiement en 3 fois : Pour les abonnements 6 mois / 1 an, il a été mis en place la possibilité d’effectuer les paiements en trois fois sans frais, l’usager devra s’acquitter du 1er paiement le jour de l’achat et transmettre un RIB officiel de banque (uniquement banque française) pour l’établissement du mandat de prélèvement signé par l’usager stipulant l’échéancier.

Tout défaut de paiement sur un règlement en 3 fois sans frais conduira à une interruption de l’abonnement jusqu’à régularisation de cet impayé. De ce fait, tout usager concerné par un manquement de paiement ne se verra plus à l’avenir autorisé à procéder à un règlement en 3 fois.
En cas de défaut de paiement ou fonds insuffisant le paiement sera traité sur titre par le TRESOR PUBLIC.

Accès aux mineurs : Tout mineur de moins de 18 ans souhaitant souscrire à un abonnement 1/3/6/12 mois / saison devra présenter une autorisation parentale (document fourni en caisse du Palais et mis à disposition https://lepalaismegeve.com/wp-content/uploads/2026/04/Autorisation-parentale.pdf

1.3. Bracelets et Badges

Oubli : En cas d’oubli du badge d’abonnement RFID, l’usager devra s’acquitter d’un titre individuel d’accès. Les usagers sont seuls responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de leur titre d’accès en cas de perte, de vol ou d’usage frauduleux. En cas d’oubli de bracelet, l’usager devra s’acquitter du tarif entrée unitaire à l’espace, la vente de bracelet individuel sans achat d’entrée unitaire ou d’abonnement est strictement interdite

Perte : La perte d’un bracelet ne peut entraîner le remboursement des accès. Elle doit être signalée aux caisses sans avoir à présenter la preuve d’achat. L’usager ayant perdu son bracelet devra justifier de son identité. Le numéro est annulé et les accès sont reportés sur un nouveau bracelet dont l’usager devra faire l’achat.

Responsabilité : L’usager est seul responsable de l’usage frauduleux de son bracelet

1.4. Remboursements et Prolongations

Toute demande de remboursement doit être faite sur la période de validité de l’abonnement. Passé ce délai, aucune demande ne pourra aboutir.

Abonnements (1 mois / 3 mois / 6 mois / année, saison) Remboursement ou prolongation possible uniquement pour raison médicale (justificatif nominatif obligatoire). La direction se donne le droit de refuser une demande pour quelconque motif qu’elle juge inadapté. Si la demande de remboursement est acceptée, celui-ci aura lieu par virement bancaire sous un délai d’un mois après validation. La demande doit être écrite et accompagnée d’un RIB. Le remboursement est calculé au prorata temporis. Seules 2 demandes successives / usager sont autorisées.

Entrées individuelles : Remboursement exceptionnel (ex. : fermeture technique imprévue, force majeure, raison sanitaire).

Spécificité secteur aquatique : Tout usager ne remplissant pas l’obligation de tenue au sein de l’espace aquatique soit le port d’un maillot de bain adapté dans les zones humides (piscine, balnéo, sauna, hammam) ne pourra pas effectuer la demande de remboursement de son entrée individuelle en cas de refus d’accès à l’espace.

Spécificité tenue exigée dans l’espace : Tout usager ne remplissant pas l’obligation de tenue au sein de l’espace pratiqué ne pourra pas effectuer la demande de remboursement de son entrée individuelle en cas de refus d’accès à l’espace.

Spécificité activités extra-scolaires / stages : Remboursement possible en cas de maladie >1 mois (justificatif médical nominatif obligatoire). Calcul au prorata temporis.

Toute annulation de la part du participant doit être signalée au moins 48 heures avant le début du stage. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de l’Exploitant. Toute séance manquée par le participant (important retard, absence) n’est ni remboursée ni rattrapée.

1.5. Utilisation des casiers et responsabilités de l’usager

Mise à disposition des casiers

Des casiers sont mis à la disposition des usagers afin de permettre le rangement temporaire de leurs effets personnels pendant la durée de leur présence dans l’établissement. L’utilisation des casiers est incluse dans l’accès au site et implique le respect des consignes affichées sur place.

Nature des objets autorisés : Les casiers sont destinés au rangement d’effets personnels courants, tels que :

Vêtements,
Chaussures,
Téléphones,
Portefeuilles,
Petits objets de valeur.

Il est strictement interdit d’y déposer :

Produits dangereux (aérosols, solvants, objets tranchants, batteries lithium),
Denrées périssables,
Espèces ou objets de valeur d’un montant significatif,
Tout objet susceptible d’endommager le casier ou de compromettre la sécurité du site.

Fermeture et sécurité des casiers : chaque usager est tenu de :

Vérifier la bonne fermeture de son casier,
Conserver soigneusement le code d’accès ou le bracelet permettant son ouverture.

Responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration

Responsabilité de l’usager : L’usager demeure entièrement responsable de ses effets personnels. L’exploitant ne peut garantir une sécurité absolue contre le vol ou l’intrusion.

Limitation de responsabilité de l’exploitant : L’exploitant décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou disparition des objets, sauf en cas de faute lourde dûment prouvée de sa part.

Objets de valeur : Les bijoux, montres haut de gamme, ordinateurs, sommes d’argent importantes et documents sensibles doivent être évités lors de la venue sur le site.

Oubli ou récupération des objets

Tout objet retrouvé dans un casier après la fermeture du créneau ou de l’établissement sera :

Retiré et consigné par l’équipe,
Conservé pour une durée maximale de 30 jours, passée laquelle il sera traité conformément à la procédure d’objets trouvés

Pour récupérer un objet oublié, l’usager devra fournir une description précise de l’objet et /ou justifier de son identité.

Intervention sur les casiers

L’exploitant se réserve le droit d’ouvrir un casier sans l’accord de l’usager dans les cas suivants :

Suspicion de danger ou présence d’un objet interdit,
Oubli d’affaires après la fermeture,
Nécessité de maintenance ou de sécurité.

Toute ouverture est réalisée en présence d’un membre habilité de l’équipe, dans le respect de la confidentialité.

Détérioration volontaire ou usage abusif

Toute détérioration volontaire ou usage inapproprié d’un casier pourra entraîner :

La facturation des réparations à l’usager,
L’exclusion temporaire ou définitive du site,
Des poursuites en cas de dommages graves.

1.6. Accès des mineurs non accompagnés

Principe général

Pour garantir la sécurité des usagers, l’accès au Site et aux installations aquatiques est soumis à des règles spécifiques pour les mineurs.

En l’absence de dispositions nationales fixant un âge minimal, le Palais, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), définit les conditions d’admission des mineurs afin de satisfaire à son obligation de sécurité envers l’ensemble du public.

Comportement des mineurs

Les mineurs utilisant les différents espaces, selon le seuil défini par l’Exploitant, peuvent accéder au Site sans être accompagnés, sous réserve de :

présenter un comportement autonome compatible avec la sécurité du public,
respecter l’ensemble des consignes du personnel,
ne pas nécessiter une aide particulière pour circuler dans les installations.

L’Exploitant se réserve le droit d’interdire l’accès à un mineur non accompagné si son comportement laisse penser qu’il ne peut garantir sa sécurité.

Responsabilité des parents ou représentants légaux

Les parents ou représentants légaux d’un mineur non accompagné demeurent :

civilement responsables de leurs actes,
responsables de la véracité des informations fournies lors de l’achat d’un titre d’accès ou de l’entrée sur site,
responsables de s’assurer que le mineur est apte à fréquenter seul le Palais.

En cas de dommage causé par un mineur non accompagné, la responsabilité du représentant légal pourra être engagée.

Pouvoir de refus de l’Exploitant

Conformément à l’obligation générale de sécurité applicable aux ERP, l’Exploitant peut :

refuser l’entrée à un mineur non accompagné,
exiger la présence d’un adulte même si le mineur dépasse l’âge minimal,
exclure temporairement ou définitivement un mineur si son comportement met en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

1.7. Evolution tarifaire

Conformément aux conditions tarifaires de la régie du Palais, les tarifs horaires sont définis par décision municipale. Les horaires sont communiqués sur nos supports Palais (plaquette, internet etc..)

Les tarifs sont toutefois susceptibles d’être révisés à tout moment en cas d’adoption par la collectivité de nouveaux tarifs. Les nouvelles dispositions tarifaires s’imposeront de plein droit aux parties et seront appliquées à compter de leur entrée en vigueur, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant aux CGV présentes.

2. RÈGLES SPÉCIFIQUES PAR ESPACE

2.1. ESPACE AQUATIQUE

Tenue et Hygiène

Tenue obligatoire

Pour la clientèle masculine, seuls les slips de bain, boxers de bain et jammers sont autorisés à la baignade et au bord des bassins. Ceux-ci doivent être en lycra, collants au corps, sans poche, ne pas descendre en dessous des genoux et avoir Un cordon permettant de serrer le maillot de bain.

Pour la clientèle féminine, seuls les maillots une pièce ou deux pièces sont autorisés à la baignade et au bord des bassins. Ceux-ci doivent être en lycra, collants au corps, sans poche, ne pas descendre en dessous des genoux ni monter au-dessus des épaules. Il est interdit de porter un string à la baignade. La nudité partielle, torse-nu où en string, est uniquement autorisée sur les zones engazonnées, et uniquement à des fins de bronzage.

La liste des maillots de bain énoncée précédemment est non-exhaustive, d'autres types de maillots de bain non-autorisés et non-listés pourront être interdits.

Trois distributeurs de maillots sont disponibles dans le hall principal et côté vestiaire.

Accès des mineurs non accompagnés

Principe général

Pour garantir la sécurité des usagers, l’accès au Site et aux installations aquatiques est soumis à des règles spécifiques pour les mineurs.

En l’absence de dispositions nationales fixant un âge minimal pour fréquenter seul une piscine, l’Exploitant, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), définit les conditions d’admission des mineurs afin de satisfaire à son obligation de sécurité envers l’ensemble du public.

Mineurs de moins de 11 ans

Pour les enfants de moins de 5 ans, un adulte responsable doit être présent dans l’eau et assurer une surveillance constante. Pour l’espace balnéoforme, les enfants de moins de 5 ans ne sont acceptés que dans les créneaux horaires qui leurs sont dédiés.

Mineurs de plus de 11 ans

Les mineurs âgés plus de 11 ans, selon le seuil défini par l’Exploitant, peuvent accéder au Site sans être accompagnés, sous réserve de :

présenter un comportement autonome compatible avec la sécurité du public,
respecter l’ensemble des consignes du personnel,
ne pas nécessiter une aide particulière pour circuler dans les installations.

L’Exploitant se réserve le droit d’interdire l’accès à un mineur non accompagné si son comportement laisse penser qu’il ne peut garantir sa sécurité.

Responsabilité des parents ou représentants légaux

Les parents ou représentants légaux d’un mineur non accompagné demeurent :

civilement responsables de leurs actes,
responsables de la véracité des informations fournies lors de l’achat d’un titre d’accès ou de l’entrée sur site,
responsables de s’assurer que le mineur est apte à fréquenter seul un établissement aquatique.

En cas de dommage causé par un mineur non accompagné, la responsabilité du représentant légal pourra être engagée.

Pouvoir de refus de l’Exploitant

Conformément à l’obligation générale de sécurité applicable aux ERP, l’Exploitant peut :

refuser l’entrée à un mineur non accompagné,
exiger la présence d’un adulte même si le mineur dépasse l’âge minimal,
exclure temporairement ou définitivement un mineur si son comportement met en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

Absence de surveillance individuelle

Le personnel de l’établissement assure une surveillance générale du bassin, mais ne se substitue en aucun cas à la surveillance parentale.

L’exploitant n’assure pas la garde individuelle des mineurs non accompagnés.

2.2. ESPACE FORME

Conditions générales d’accès

L’accès à l’espace forme et musculation est réservé aux usagers disposant d’un titre d’accès valide et ayant pris connaissance des présentes CGV.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de bonne cohabitation, chaque utilisateur doit respecter l’ensemble des règles énoncées dans cet article.

Tenue sportive obligatoire

Pour accéder à l’espace forme, l’usager doit porter une tenue de sport adaptée, comprenant notamment :

un haut et un bas de sport appropriés,
une paire de baskets propres, réservée exclusivement à un usage intérieur.

L’accès pourra être refusé en cas de chaussures sales, de semelles laissant des traces ou d’un équipement ne répondant pas aux exigences de sécurité.

Serviette obligatoire sur les machines

L’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire sur toutes les machines, bancs, tapis et postes de musculation. Chaque usager doit :

placer sa serviette sur les surfaces avant utilisation,
essuyer et désinfecter les machines ou accessoires après usage.

Cette règle vise à garantir l’hygiène, limiter la transpiration sur les équipements et préserver le confort de tous.

Hygiène et respect du matériel

L’usager doit :

utiliser les machines conformément à leur destination,
remettre en place les haltères, barres, disques et accessoires après utilisation,
respecter les consignes du personnel,
signaler immédiatement toute anomalie ou matériel défectueux.

Toute dégradation volontaire ou usage détourné pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’espace forme.

Comportement et sécurité

Pour la sécurité de tous, il est interdit :

de crier, jouer ou courir dans l’espace musculation,
d’utiliser les machines sous l’effet de substances altérant la vigilance,
d’adopter des comportements dangereux (charges inadaptées, manipulations non maîtrisées),
de monopoliser une machine au-delà d’un temps raisonnable lors des périodes de forte affluence.

Le personnel peut intervenir à tout moment s’il estime qu’un comportement compromet la sécurité de l’usager ou d’autrui.

Accès des mineurs

Cet espace est interdit aux personnes de moins de 15 ans même accompagnées d’un adulte. L’achat d’entrée unitaire ou d’abonnement peut être soumis à la demande de présentation de la pièce d’identité ou justificatif comportant une photo de l’usager permettant sa reconnaissance. En cas de refus, l’exploitant se réserve le droit de refuser la vente.

2.3. ESPACE ESCALADE

Conditions générales d’accès

L’accès à l’espace escalade est réservé aux usagers disposant d’un titre valide et ayant pris connaissance des présentes CGV. L’utilisateur doit être en bonne condition physique, ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’escalade et respecter toutes les consignes de sécurité.

Tenue adaptée obligatoire

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de confort, chaque usager doit porter une tenue de sport adaptée à l’escalade, comprenant notamment :

vêtements adaptés permettant une liberté de mouvement,
chaussures d’escalade adaptées à la pratique,
cheveux attachés si nécessaire,
retrait des bijoux, montres, bagues ou objets pouvant s’accrocher.

L’accès pourra être refusé si la tenue ne répond pas aux exigences de sécurité.

Pratique autonome et maîtrise des règles de sécurité

L’espace escalade est accessible uniquement aux personnes étant autonomes dans la pratique, c’est-à-dire capables de :

évoluer en sécurité sur les structures,
comprendre et appliquer les règles d’usage et les signaux,
utiliser correctement les prises, volumes et zones de réception,
gérer elles-mêmes leur échauffement, leur intensité et leurs mouvements.

L’usager doit se comporter de manière responsable et rester vigilant pour éviter tout risque de chute ou collision.

Obligations en matière de sécurité

L’usager doit impérativement :

respecter les zones de réception et ne pas stationner sous un grimpeur,
libérer rapidement les tapis ou espaces de chute après une voie,
ne pas grimper au-delà des zones autorisées,
ne jamais courir dans l’espace escalade,
signaler immédiatement tout équipement endommagé ou dangereux au personnel.

Toute utilisation dangereuse des structures pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance.

Interdictions

Il est strictement interdit :

d’utiliser de la magnésie en poudre ou en bloc non autorisée par l’établissement, Seul l’usage de la magnésie liquide est autorisé.
de modifier les prises ou de déplacer les volumes,
d’introduire des objets susceptibles d’endommager les tapis, les murs ou le matériel,
d’escalader sous l’effet d’alcool ou de substances altérant la vigilance.

Cours et initiation

Les cours, initiation, perfectionnement ou accompagnement par un guide ou autre professionnel de l’escalade n’intègrent pas le tarif appliqué. L’entrée et la location du matériel appartenant au Palais doivent être réglée au point de vente caisse.

Pour les usagers souhaitant s’initier, il est obligatoire de se rapprocher d’un professionnel qui mettra en place l’initiation indispensable. Le droit d’entrée ne permet que l’accès à l’espace. Les frais d’initiation ou de location de matériel sont à la charge de l’usager.

Fermeture temporaire pour nettoyage, traçage des voies et manifestations

Chaque année, pour garantir la qualité des installations, la sécurité des usagers et la bonne organisation des activités, l’Exploitant se réserve le droit de procéder à la fermeture totale ou partielle de la salle, de l’espace.

Ces fermetures peuvent avoir lieu pour :

opérations de nettoyage approfondi,
traçage, entretien ou renouvellement des voies d’escalade,
organisation de manifestations sportives, événements internes, compétitions ou animations,
opérations techniques indispensables à la sécurité ou au fonctionnement du Site.

Accès mineurs

L’accès au mur peut se faire sans l’accompagnement d’un adulte à partir de 11 ans sous réserve que les enfants soient initiés et sachent assurer en respectant les mesures de sécurité. L’encadrant se réserve le droit de faire sortir des personnes de la salle s’il estime qu’elles ne sont pas suffisamment autonomes et ne sont pas dans la capacité d’assurer en toute sécurité leur binôme.

2.4. PATINOIRE

Conditions générales d’accès

L’accès à l’espace patinoire est réservé aux usagers disposant d’un titre valide et ayant pris connaissance des présentes CGV. L’utilisateur doit être en bonne condition physique, ne présenter aucune contre-indication à la pratique du patinage et respecter toutes les consignes de sécurité.

Tenue adaptée obligatoire

Pour des raisons de sécurité, de confort et d’hygiène, il est obligatoire de porter une tenue appropriée à la pratique du patinage, incluant notamment :

vêtements chauds permettant une bonne liberté de mouvement,
gants obligatoires,
chaussettes,
patins affûtés (loués sur place ou personnels en bon état de fonctionnement),
recommandation du port d’un casque pour les enfants et débutants. Un casque peut être prêté mais le port de la charlotte est obligatoire

L’Exploitant peut refuser l’accès en cas de tenue inadaptée ou présentant un risque.

Autonomie dans la pratique du patinage

La patinoire est accessible uniquement aux usagers autonomes dans leur pratique, c’est-à-dire capables de :

se déplacer en sécurité,
se relever seuls après une chute,
gérer leur vitesse,
respecter les circulations et consignes du personnel.

Comportement et règles de sécurité

Pour garantir la sécurité de tous, il est strictement interdit :

de circuler à contresens,
de courir sur la glace ou sur les abords,
de pratiquer des figures dangereuses en période d’affluence,
de porter ou transporter un enfant dans les bras,
d’utiliser du matériel non autorisé (bâtons, cross objets, accessoires, jouets etc…).

Accès des mineurs

Les mineurs âgés de moins de 11 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte responsable ou d’un adolescent responsable de plus de 15 ans, présent dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de leur présence. Les mineurs de plus de 11 ans doivent être initiés et savoir patiner en respectant les mesures de sécurité. L’encadrant se réserve le droit de faire sortir des usagers de la patinoire s’il estime qu’ils ne sont pas suffisamment autonomes et ne sont pas dans la capacité de patiner en sécurité.

Surveillance, dommages et responsabilité

Les agents de la patinoire n’assurent pas la surveillance individuelle des usagers.

Tout dommage causé au matériel, aux patins ou aux installations par un usage inapproprié pourra être facturé à l’usager ou à son représentant légal.

Matériels

Des modules de pratique ludique sont mis à disposition gratuitement aux usagers de la Patinoire.

2.5. ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES ET STAGES

Conditions générales d’accès

Les stages et activités extra‑scolaires désignent l’ensemble des ateliers, cours, initiations, séances thématiques ou activités encadrées proposés par l’Exploitant en dehors du temps scolaire : vacances, mercredis, week‑ends ou périodes spécifiques.

Ces activités sont ouvertes aux enfants, adolescents selon les modalités définies par l’Exploitant.

Lors de toute inscription, les conditions d’inscription et de règlement qui se trouvent dans la brochure « Activités extra-scolaires » ou celle des « Stages » ainsi qu’en caisse, doivent être lues et acceptées pour que l’inscription soit définitivement prise en compte.

Droit à l’image

Sous réserve d’accord écrit des parents (formulaire autorisation image) Des photos pourront être prises lors des activités par la commune de Megève ou son Office de Tourisme. Elles pourront être utilisées pour la promotion de ses activités et/ou de sa communication (brochures, affiches, site internet, réseaux sociaux). Les photos ne seront pas vendues à des tiers.

Tout refus concernant la prise en photo de l’enfant doit être signalé par email à l’adresse suivante : lepalais.megeve@megeve.fr. Un mail vous sera adressé en retour, vous confirmant votre demande.

Conditions d’inscription

L’inscription à un stage ou une activité extra‑scolaire implique :

l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,
la fourniture des informations nécessaires (identité, âge, coordonnées responsables),
le règlement intégral de la prestation avant le début de l’activité,
la présentation de tout document requis (autorisation parentale, certificat médical si demandé, fiche sanitaire, etc.).

Conditions d’accès et participation

Pour participer aux activités, les participants doivent :

respecter l’âge minimum requis pour l’activité concernée,
porter une tenue adaptée à la pratique (selon le type d’activité : sport, escalade, glace, etc.),
suivre les instructions du personnel encadrant,
adopter un comportement compatible avec la sécurité individuelle et collective.

L’encadrant se réserve le droit d’exclure provisoirement un participant en cas de non‑respect des consignes ou de comportement dangereux sans remboursement possible

Encadrement et sécurité

Les stages et activités extra‑scolaires sont surveillés par un personnel qualifié ou compétent pour l’activité concernée.

Les responsables légaux doivent informer l’Exploitant de tout problème de santé, allergie, traitement ou situation nécessitant une vigilance particulière. Il est indispensable de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive « aquakids ».

En cas d’accident ou de malaise, l’Exploitant appliquera les procédures d’urgence prévues (premiers secours, information des responsables légaux, et le cas échéant appel des secours).

Présence et ponctualité

Les participants doivent se présenter à l’heure.

Tout retard important pouvant perturber la séance peut conduire à un refus d’accès sans remboursement.

Les parents ou responsables doivent récupérer les enfants aux horaires annoncés. Tout retard répété pourra entraîner un refus d’inscription ultérieur.

Matériel et effets personnels

Le matériel spécifique nécessaire à l’activité est mis à disposition par l’Exploitant, sauf mention contraire.

Les participants sont responsables de leurs effets personnels. L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

Responsabilité des mineurs

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de l’Exploitant uniquement pendant la durée de l’activité.

En dehors des horaires définis, les enfants restent sous la responsabilité pleine et entière des parents ou accompagnants.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux textes réglementaires correspondants, la Commune de Megève, en sa qualité d’exploitant du Palais, informe les usagers (ci-après « l’Usager ») que les données personnelles collectées lors de l’achat d’un titre d’accès, d’un abonnement ou d’une prestation sont nécessaires pour :

Le traitement des commandes (émissions de factures, gestion des abonnements),
La sécurité des accès (contrôle des entrées, vidéoprotection),
La communication d’informations opérationnelles (modification d’horaires, fermetures exceptionnelles).

L’usager dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus disponibles sur le site internet du Palais (textes, images, logos, vidéos, architectures de pages, etc.), ainsi que les supports de communication (affichettes, kakémonos, brochures) sont la propriété exclusive de la Commune de Megève ou de ses partenaires autorisés.

Le contenu du site est la propriété du Palais et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Exclusion de responsabilité :

La Commune de Megève ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (ex. : perte de profits, préjudice commercial) subis par l’usager, sauf en cas de faute lourde prouvée de sa part.

ACCEPTATION DES CGV PAR L’USAGER

Acceptation explicite

Le fait pour un usager (personne physique ou morale) de :

Valider son achat en ligne sur le site www.lepalaismegeve.com,
Acheter une entrée unitaire en caisse,
Utiliser les services du Palais (accès aux espaces, participation aux activités),

emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

L’usager renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire (ex : conditions générales d’un partenaire, règles internes d’une association) qui serait inopposable à la Commune de Megève.

Preuve de l’acceptation

Pour les achats en ligne : La validation du panier et le paiement valent acceptation des CGV.

Pour les achats d’entrée unitaire et l’utilisation des services : L’accès aux espaces du Palais implique l’acceptation des CGV et du Règlement Intérieur (disponible en caisse et sur le site internet).

Pour les achats d’abonnement en caisse : La signature des CGV vaut acceptation.

Autorisation parentale pour la souscription d'un abonnement mineur : https://lepalaismegeve.com/wp-content/uploads/2026/04/Autorisation-parentale.pdf